Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 12 mars 1999

Office wallon des déchets Collecteurs et transporteurs agréés pour la collecte ou le transport de déchets animaux Situation au 1 er janvier 1999(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1999027126
pub.
12/03/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Office wallon des déchets Collecteurs et transporteurs agréés pour la collecte ou le transport de déchets animaux (en application de l'A.G.W. du 21 octobre 1993 relatif aux déchets d'animaux) Situation au 1er janvier 1999 Pour la consultation du tableau, voir image

^