Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 14 septembre 1999
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Personnel Par arrêtés du Gouvernement du 21 janvier 1999, Mmes Béatrice Pauly, Anne-Marie Rousseaux et Domini(...)

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ministere de la region wallonne
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1999027686
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14/09/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Personnel Par arrêtés du Gouvernement du 21 janvier 1999, Mmes Béatrice Pauly, Anne-Marie Rousseaux et Dominique Trine et MM. Arthur Degee, Jean Janss et Jacques Moisse sont promus par avancement de grade au grade de directeur, à la date du 1er février 1999.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/1999 pub. 04/05/1999 numac 1999027346 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 183 du Code wallon du logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/1999 pub. 01/05/1999 numac 1999027332 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément d'agences immobilières sociales type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/1999 pub. 13/08/1999 numac 1999027507 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance fermer, M. Charles Mertens est promu par avancement de grade au grade d'inspecteur général, à la date du 1er juin 1994.

Par arrêtés du Gouvernement wallon du 22 avril 1999, Mmes Myriam Lefèvre et Laurence Nick et MM. Christian Bastin, Jean-François Breuer, Elio Calo, Jean Cordewener, Michel Dachouffe, Joseph Delwart, Etienne Gérard, Jacques Lange, Pierre Saigot, Janusz Szwarcensztajn et Guido Van Geem sont nommés par avancement de grade au grade de directeur, à la date du 1er mai 1999.

Par arrêtés du Gouvernement wallon du 29 avril 1999, Mmes Jacqueline Awouters, Denise Bihet, Anne Bodson, Ariane Bogaerts, Anne Dechamps, Brigitte Dugauquier, Françoise Duperroy, Marie-Christine Fumal, Marianne Gilleman, Anne-Marie Hames, Patricia Labro, Françoise Laloux, Michèle Loutsch, Laurence Nasdrovisky, Cécile Piette, Yvette Pirlet, Viviane Rensonnet, Annick Vankeerbergen et Isabelle Willems et MM. Jacques Biller, Guy Boxho, Daniel Brasseur, Etienne Charles, Michel De Lamotte, Jacques Defoux, Eric Degros, Jean-Claude Delvaux, Ghislain Delville, Pierre Dupont, Raymond Gauthy, Alain Ghodsi, Olivier Granville, Jean-Etienne Hallet, Henry Hamoir, Hubert Hanon, Luc L'Hoir, Jean-Louis Libioulle, Stéphane Marnette, Frédéric Materne, Roland Materne, Raymond Michel, Alain Otte, Alain Peetermans, Etienne Rousseau, Serge Switten, Daniel Vanderwegen, Michel Verzwymelen, Bertrand Wart et Philippe Weinquin sont nommés par avancement de grade au grade de premier attaché, à la date du 1er mai 1999.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999027455 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon transférant des membres du personnel de la Région wallonne à la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999027363 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027643 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée du Brabant wallon fermer, M. Claude Goffin est nommé par avancement de grade au grade de premier attaché, à la date du 1er juin 1999.

Par arrêté ministériel du 12 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/04/1999 pub. 28/04/1999 numac 1999035523 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire modèle pour la notification des statistiques de tir et des données d'inventaire du gibier type arrêté ministériel prom. 12/04/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999011132 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'adaptation du montant de la taxe de recherche en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 12/04/1999 pub. 03/08/2000 numac 2000003423 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certaines indemnités à certains membres de l'Inspection des finances type arrêté ministériel prom. 12/04/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999003224 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de la cellule de traitement des informations financières type arrêté ministériel prom. 12/04/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999027761 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau sur le territoire des communes de Marche-en-Famenne et Rendeux fermer, M. Daniel Norrenberg, directeur général, est admis à la retraite à la date du 1er août 1999.

Par arrêté ministériel du 19 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999027614 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 1999 constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/LS80 dit « Ateliers Cabay-Jouret » à La Louvière fermer, M. Jean-Pierre Libert, attaché, est admis à la retraite à la date du 1er mars 1999.

Par arrêté ministériel du 26 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999003270 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif aux relations financières avec la Libye type arrêté ministériel prom. 26/04/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999014122 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales fermer, M. Fortunat Theisen, directeur, est admis à la retraite à la date du 1er août 1999.

Par arrêté ministériel du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999016149 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1998 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des type arrêté ministériel prom. 07/05/1999 pub. 09/11/1999 numac 1999012770 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant exécution du chapitre III de l'arrêté royal du 15 janvier 1999 relatif à la comptabilité et au compte annuel des Fonds de sécurité d'existence type arrêté ministériel prom. 07/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999002112 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 septembre 1998 accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics fermer, Mme Danièle Haulet est démise à sa demande de ses fonctions d'attaché, à la date du 1er janvier 1999.

Par arrêtés ministériels du 7 mai 1999, Mme Véronique Van Honste et MM. Bruno Borremans, Stéphane Jaumotte et Jean-Claude Lagasse sont nommés à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1er mars 1998.

Par arrêté ministériel du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/05/1999 pub. 25/09/1999 numac 1999031255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel délimitant pour la Région de Bruxelles-Capitale les « zones vulnérables », au sens de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998, relatif à la protection des eaux contre la type arrêté ministériel prom. 25/05/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999003326 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans, en euros, - 4 juin 1999 2004 2006, et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, en francs belges, 4 juin 1999 2002 2004 2006 type arrêté ministériel prom. 25/05/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999011213 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant le modèle du registre de la comptabilité des céréales type arrêté ministériel prom. 25/05/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999022536 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 25/05/1999 pub. 29/05/1999 numac 1999022503 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'Arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 25/05/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999000209 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeur fermer, M. Thierry Sluyters est démis à sa demande de ses fonctions d'attaché, à la date du 1er mai 1999.

Par arrêtés ministériels du 9 juin 1999, Mmes Isabelle Gouthière, Caroline Mores et Nathalie Smoes sont nommées à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1er avril 1999.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999000598 source ministere de l'interieur Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999000600 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999000599 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999011284 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 75 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive fermer, M. Vincent Lepage est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1er mai 1998.

Par arrêté ministériel du 7 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999000598 source ministere de l'interieur Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999000600 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999000599 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999011284 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 75 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive fermer, Mme Bénédicte Humblet est nommée à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1er juin 1998.

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