Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 24 septembre 1999

Cabinets ministériels Démissions et nominations Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 accorde à M. Philippe Buelen démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet, à la date du 30 avril 1999. Un arrêté du Gouvernement wallon d

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Cabinets ministériels Démissions et nominations Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999027453 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 1er avril 1999 relatif à la conservation et à la protection du patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999027476 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société wallonne de Gestion et de Participations type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999027477 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société régionale d'Investissement de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999027488 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant un barème de remise de l'amende applicable à la taxe sur les déchets ménagers prévue par l'article 28 du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999027489 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999027454 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 1999 portant modification du chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027644 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi fermer accorde à M. Philippe Buelen démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet, à la date du 30 avril 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999027453 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 1er avril 1999 relatif à la conservation et à la protection du patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999027476 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société wallonne de Gestion et de Participations type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999027477 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société régionale d'Investissement de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999027488 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon établissant un barème de remise de l'amende applicable à la taxe sur les déchets ménagers prévue par l'article 28 du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 24/06/1999 numac 1999027489 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999027454 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 1999 portant modification du chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/1999 pub. 26/08/1999 numac 1999027644 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative déconcentrée de Charleroi fermer désigne M. Jean-Pierre Robbeets en qualité de chef de cabinet adjoint du Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales, à la date du 1er mai 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Alain Rosenoer démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Pierre Sonveaux démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Pierre Sion démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Pierre Nihoul démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet, à la date du 7 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Philippe Libiez démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Michel Cornélis démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. René Collin démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Jean-Marie Berger démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Olivier Vanderijst démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à Mme Sabine Laruelle démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à Mme Marie-Claire Lambert démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Freddy Joris démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Jean-Pierre Robbeets démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Alain Braibant démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Daniel Thomas démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Jean-Luc Agosti démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Vincenzo Sciarra démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint, à la date du 31 mai 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Pierre Cartuyvels démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Marcel Malchair démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Sylvain Bailly démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Jean-Claude Henrotin démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Jean-Pol Van Reybroeck démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer accorde à M. Arthur Gosée démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint, à la date du 12 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer nomme M. Olivier Vanderijst en qualité de chef de cabinet du Ministre-Président, à la date du 13 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer nomme M. Frédéric Delcor en qualité de chef de cabinet du Ministre-Président, à la date du 13 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer nomme M. Luc Vuylsteke en qualité de chef de cabinet du Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, à la date du 14 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer nomme M. Jean-Pierre Dubois en qualité de chef de cabinet du Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, à la date du 14 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer nomme M. Daniel Marchant en qualité de chef de cabinet du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, à la date du 13 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer nomme M. Pol Louis en qualité de chef de cabinet du Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics, à la date du 19 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon 20 juillet 1999 nomme Mme Anne Poutrain en qualité de chef de cabinet du Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics, à la date du 13 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer nomme M. Emmanuël Sérusiaux en qualité de chef de cabinet du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, à la date du 13 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer nomme M. Alain Rosenoer en qualité de chef de cabinet du Ministre de l'Emploi, de la Formation et du Logement, à la date du 13 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer nomme M. Frédéric Janssens en qualité de chef de cabinet du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, à la date du 15 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer nomme M. Jean-Paul Snappe en qualité de chef de cabinet du Ministre des Affaires sociales et de la Santé, à la date du 15 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027629 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/1999 pub. 12/08/1999 numac 1999027630 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement fermer nomme M. Jean-Luc Martin en qualité de chef de cabinet du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, à la date du 16 juillet 1999.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/08/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999027720 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant à titre transitoire et exceptionnel l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables fermer nomme Mme Dominique Junne en qualité de chef de cabinet du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie.

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