Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 08 mars 2002
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Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 accorde à M. Bernard Marchand démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du vice-président, Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technolo

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2002027241
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002027186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat à la Simplification administrative type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002027199 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de Gestion du Parc naturel des Hauts-Pays type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002027188 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002027228 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002027187 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation pour l'année 2002 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002027245 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre des régimes spécifiques d'aides à l'investissement prévus dans les Documents uniques de Programmation Objectif 2 pour les zones Meuse-Vesdre et rural type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002027223 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle fermer accorde à M. Bernard Marchand démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du vice-président, Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, à la date du 8 février 2002 au soir.

Le même arrêté autorise M. Bernard Marchand à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002027186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat à la Simplification administrative type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 26/02/2002 numac 2002027199 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de Gestion du Parc naturel des Hauts-Pays type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002027188 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002027228 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002027187 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation pour l'année 2002 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002027245 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre des régimes spécifiques d'aides à l'investissement prévus dans les Documents uniques de Programmation Objectif 2 pour les zones Meuse-Vesdre et rural type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002027223 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle fermer désigne M. Jean-François Robe en qualité de Chef de Cabinet du vice-président, Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles, à la date du 9 février 2002.

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