Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 14 février 2003
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Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 nomme, à la date du 9 janvier 2003, Mme Janine Kievits représentant Inter-Environnement Wallonie, membre suppléante au Conseil wallon de l'environnement pour le développement dura U

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ministere de la region wallonne
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2003027087
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14/02/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 17/02/2003 numac 2003027117 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 octobre 2001 fixant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200308 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative au raffinage du pétrole type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/02/2003 numac 2003200054 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200321 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative aux dépôts d'hydrocarbures liquides type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200314 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative aux distilleries et levureries type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003200319 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la transformation et conservation des fruits et légumes type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/01/2003 pub. 11/03/2003 numac 2003027133 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à la production des hydrocarbures chlorés en C1, C2, C3 et leurs polymères fermer nomme, à la date du 9 janvier 2003, Mme Janine Kievits représentant Inter-Environnement Wallonie, membre suppléante au Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, en remplacement de M. Frédéric Boutry.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027098 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027088 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027099 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002023095 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses disposi type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002036633 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones II, IV type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/12/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002023115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les agents statutaires et contractuels de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui fermer accorde à « Lisec-Studiecentrum voor ecologie en bosbouw n.v. » l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027090 source ministere de la region wallonne en ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003027079 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 des divisions organiques 02, 09, 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 13/02/2003 numac 2003027091 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003027082 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 26/02/2003 numac 2002014342 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative de communications mobiles de la troisième génération type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/12/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002023091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer renouvelle l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques de l'Institut provincial d'hygiène et de bactériologie du Hainaut.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003021002 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027032 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Waremme P1, Waremme P2, Bovenistier-Waremme P3 et Bovenistier-village P4, sis sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003010 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir à certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de founitures ou de services type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002003562 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux pour l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel par les clients finals éligibles consommant plus de 1 million de m3 par an type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 28/01/2003 numac 2003003023 source service public federal budget et controle de la gestion et corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 décembre 2002, la société Diepsonderingen & funderingadvies H. Verbeke en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie "gestion des déchets".

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003021002 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 29/01/2003 numac 2003027032 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Waremme P1, Waremme P2, Bovenistier-Waremme P3 et Bovenistier-village P4, sis sur le territoire de la c type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003003010 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir à certains agents du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de founitures ou de services type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002003562 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux pour l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel par les clients finals éligibles consommant plus de 1 million de m3 par an type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 28/01/2003 numac 2003003023 source service public federal budget et controle de la gestion et corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 décembre 2002, la société Planeco s.p.r.l. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 10/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003200062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau type arrêté ministériel prom. 10/01/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003022038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 10/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003022043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1996 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées à la s.p.r.l. Transports Van Mieghem.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/01/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003022039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 10/01/2003 pub. 13/02/2003 numac 2003200062 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau type arrêté ministériel prom. 10/01/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003022038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 10/01/2003 pub. 21/01/2003 numac 2003022043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1996 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif, notamment, au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2000 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la s.a. M.L.T. Un arrêté ministériel du 15 janvier 2003 refuse la demande d'extension d'agrément introduite par la société Siterem s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infrastructure, transport et communications.

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2003 refuse la demande d'agrément comme auteur d'études d'incidences introduite par la société E.T.R.S. Belgique.

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2003 refuse l'extension à l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicitée par la s.p.r.l. M.G.C. Marchal.

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