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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 14 février 2003

Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 nomme, à la date du 9 janvier 2003, Mme Janine Kievits représentant Inter-Environnement Wallonie, membre suppléante au Conseil wallon de l'environnement pour le développement dura Un arrêté ministériel du 18 décembre 2002 accorde à « Lisec-Studiecentrum voor ecologie en bosb(...)

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14/02/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2003 nomme, à la date du 9 janvier 2003, Mme Janine Kievits représentant Inter-Environnement Wallonie, membre suppléante au Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable, en remplacement de M. Frédéric Boutry.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2002 accorde à « Lisec-Studiecentrum voor ecologie en bosbouw n.v. » l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2002 renouvelle l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques de l'Institut provincial d'hygiène et de bactériologie du Hainaut.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 décembre 2002, la société Diepsonderingen & funderingadvies H. Verbeke en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie "gestion des déchets".

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 décembre 2002, la société Planeco s.p.r.l. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2000 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées à la s.p.r.l. Transports Van Mieghem.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2000 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la s.a. M.L.T. Un arrêté ministériel du 15 janvier 2003 refuse la demande d'extension d'agrément introduite par la société Siterem s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infrastructure, transport et communications.

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2003 refuse la demande d'agrément comme auteur d'études d'incidences introduite par la société E.T.R.S. Belgique.

Un arrêté ministériel du 15 janvier 2003 refuse l'extension à l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicitée par la s.p.r.l. M.G.C. Marchal.

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