Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 31 juillet 2003
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Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003, M. André Delecour est promu par avancement de grade au grade de directeur, à la date du 1 er février 1998. Le présent arrêté peut faire l'objet d'une requête en annulat Par arrêt

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ministere de la region wallonne
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2003027689
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31/07/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003027719 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commission locale d'avis de coupure type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003201104 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200944 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201138 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des demandes et des décisions relatives aux permis d'urbanisme, permis de lotir et modifications de permis de lotir type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003201019 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003201474 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003201475 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante fermer, M. André Delecour est promu par avancement de grade au grade de directeur, à la date du 1er février 1998.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'une requête en annulation éventuellement précédée ou couplée d'une requête en suspension devant le Conseil d'Etat dans un délai de 60 jours suivant sa notification.

Les requêtes doivent être introduites par plis recommandés et comporter euro 175 de timbres fiscaux. Elles doivent être signées soit par le requérant lui-même soit par un avocat.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003027719 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commission locale d'avis de coupure type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 06/10/2003 numac 2003201104 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux carrières et à leurs dépendances type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200944 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 16/10/2003 numac 2003201138 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des demandes et des décisions relatives aux permis d'urbanisme, permis de lotir et modifications de permis de lotir type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003201019 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003201474 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003201475 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante fermer, M. Jean Lentz est promu par avancement de grade au grade de directeur, à la date du 1er février 1998.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'une requête en annulation éventuellement précédée ou couplée d'une requête en suspension devant le Conseil d'Etat dans un délai de 60 jours suivant sa notification.

Les requêtes doivent être introduites par plis recommandés et comporter euro 175 de timbres fiscaux. Elles doivent être signées soit par le requérant lui-même soit par un avocat.

Par arrêté ministériel du 16 juillet 2003, M. Thierry Gérard est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1er mars 2003.

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