Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 14 février 2003

Transport Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 nomme M. Daniel Burnotte commissaire du Gouvernement auprès de la Société régionale wallonne du Transport, en remplacement de M. Joachim Bergerhoff, à la date du 19 décembre 2002.

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ministere de la region wallonne
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2003200091
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14/02/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Transport Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 21/01/2003 numac 2003027019 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 06/03/2003 numac 2003200300 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon établissant le transfert à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures du réseau de télécommunication en fibres optiques de la Région type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200250 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/04/2003 numac 2003027185 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200242 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 07/03/2003 numac 2003200249 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2002 pub. 30/01/2003 numac 2003200039 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur n fermer nomme M. Daniel Burnotte commissaire du Gouvernement auprès de la Société régionale wallonne du Transport, en remplacement de M. Joachim Bergerhoff, à la date du 19 décembre 2002.

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