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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 08 septembre 2005

Energie Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2005, modifie l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale AIEG en tant que Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005, qui entre en vigueur le 1 er jan(...)

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ministere de la region wallonne
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2005202178
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08/09/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Energie Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005, qui entre en vigueur le 1er janvier 2005, modifie l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale AIEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution sur le territoire de la commune d'Ohey en supprimant les mots "sous condition suspensive d'obtention du droit d'usage ou de propriété du réseau dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté".

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005, qui entre en vigueur le 1er janvier 2005, modifie l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale AIEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution en supprimant et remplaçant le 2° par "2° pour le territoire de la commune de Gesves".

Un arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005, qui entre en vigueur le 1er janvier 2005, modifie l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution, en apportant les modifications suivantes : - le 2° est supprimé et remplacé par "2° pour le territoire de la ville de Namur"; - le 4° est supprimé.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2005, qui entre en vigueur le 4 juillet 2005, accorde à la S.A. EDF Belgium, dont le siège social est établi boulevard Bischoffsheim 11, bte 5, à 1000 Bruxelles, la licence de fourniture d'électricité.

Un arrêté ministériel du 4 juillet 2005, qui entre en vigueur le 4 juillet 2005, accorde à la S.A. Lampiris, dont le siège social est établi rue Monchamps 33, à 4052 Chaudfontaine, la licence de fourniture d'électricité en qualité de fournisseur vert.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2005 accorde à M. Stéphane Mailli domicilié rue de la Révolution 18C, à 6040 Jumet, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS747, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 juillet 2005.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2005 accorde à M. Xavier De Beer domicilié rue Victor Hanotiau 6, à 7190 Ecaussinnes, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS753, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 juillet 2005.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2005 accorde à la S.P.R.L. Pinga Technics, dont le siège social est établi rue de Cramat 33, à 7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS754, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 juillet 2005.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2005 accorde à la S.P.R.L. Fmaz euro co-système, dont le siège social est établi chemin des Goffes 8, à 4140 Dolembreux, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS755, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 juillet 2005.

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