MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006202952 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en ce qui concerne les fonctionnaires généraux type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006027169 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les fonctionnaires généraux. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006202926 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne fermer, M. Jean-Pascal Labille est nommé, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006, en qualité de président du Comité de gestion du FOREm, en remplacement de M. Bernard Thiry.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006202952 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en ce qui concerne les fonctionnaires généraux type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006027169 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les fonctionnaires généraux. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006202926 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne fermer, M. Jean-Pascal Labille est nommé, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et échéant le 30 novembre 2008, en qualité de président de la Commission consultative du dispositif intégré d'insertion, en remplacement de M. Bernard Thiry dont il achèvera le mandat.

Un arrêté ministériel du 31 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003418 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009694 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission supérieure de défense sociale instituées en vertu de l'article 13 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude e type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006203193 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009693 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000650 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 31 août 2006, la SA Purcon Belgium en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.353.

Un arrêté ministériel du 31 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003418 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009694 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission supérieure de défense sociale instituées en vertu de l'article 13 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude e type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006203193 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009693 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000650 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 31 août 2006, la SCS Law Recruitment en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.372.

Un arrêté ministériel du 31 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003418 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009694 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission supérieure de défense sociale instituées en vertu de l'article 13 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude e type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006203193 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009693 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000650 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 31 août 2006, la SA Essensys en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.375.

Un arrêté ministériel du 31 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003418 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009694 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission supérieure de défense sociale instituées en vertu de l'article 13 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude e type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006203193 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009693 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000650 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 31 août 2006, la SPRL Configure Recruitment en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.367.

Un arrêté ministériel du 31 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003418 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009694 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission supérieure de défense sociale instituées en vertu de l'article 13 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude e type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006203193 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009693 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000650 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 31 août 2006, la SPRL Chronos International en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.380.

Un arrêté ministériel du 31 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003418 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009694 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission supérieure de défense sociale instituées en vertu de l'article 13 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude e type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006203193 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009693 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000650 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 31 août 2006, la SPRL Sesame Productions en qualité d'agence de placement comme service de recherche d'emploi, pour la catégorie de travailleurs suivante : "les artistes de spectacles".

Cet agrément porte le numéro W.RE.287.

Un arrêté ministériel du 31 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003418 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009694 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission supérieure de défense sociale instituées en vertu de l'article 13 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude e type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006203193 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009693 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000650 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 31 août 2006, l'IDPP International LTD en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.300.

Un arrêté ministériel du 31 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003418 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009694 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission supérieure de défense sociale instituées en vertu de l'article 13 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude e type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006203193 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Robertville-Lac G1, Puits communal P1-Sourbrodt, sis sur le territoire de la commune de Waimes type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006009693 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs type arrêté ministériel prom. 31/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000650 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 31 août 2006, la SPRL Archetype Consulting en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.336.