Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 16 août 2007
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Emploi et formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 qui entre en vigueur le 12 juillet 2007, MM. Serge Garcet et Jean-Pierre Picquereau sont nommés au sein du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers, a Par

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Emploi et formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007202468 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2006 portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "SISP Le Val d'Heure SC", à Marchienne-au-P fermer qui entre en vigueur le 12 juillet 2007, MM. Serge Garcet et Jean-Pierre Picquereau sont nommés au sein du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers, au titre de représentants d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de Mmes Danielle Denis et Brigitte Remacle, démissionnaires.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007202468 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2006 portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "SISP Le Val d'Heure SC", à Marchienne-au-P fermer qui entre en vigueur le 12 juillet 2007, Mme Annick Thyre est nommée au sein du Comité de gestion du FOREm, au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme Jacqueline Lequeux.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007202944 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant l'avant-projet établissant et révisant le plan de secteur de Charleroi en vue du développement de l'activité et des infrastructures de l'aéroport de Charleroi-Gossellies, en ce compris les infrastructures fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007203289 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dit "Fosse d'Hautrage", carrière "Villerot-village" et carrière "Culot", l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révisi type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007202465 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007203066 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription au lieu-dit "Carrière des Vaches" d'une zone d'espaces verts au titre de compensation planologique, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007203114 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone de loisirs et de zones d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thuli fermer qui entre en vigueur le 19 juillet 2007, Mme Marisa Pleitinckx est nommée membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de Mme Brigitte Marchand.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007202944 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant l'avant-projet établissant et révisant le plan de secteur de Charleroi en vue du développement de l'activité et des infrastructures de l'aéroport de Charleroi-Gossellies, en ce compris les infrastructures fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007203289 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dit "Fosse d'Hautrage", carrière "Villerot-village" et carrière "Culot", l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révisi type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007202465 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007203066 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription au lieu-dit "Carrière des Vaches" d'une zone d'espaces verts au titre de compensation planologique, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007203114 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone de loisirs et de zones d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thuli fermer qui entre en vigueur le 19 juillet 2007, Mme Marisa Pleitinckx est nommée membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de La Louvière, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. Christophe Wambersie.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 05/10/2007 numac 2007202944 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant l'avant-projet établissant et révisant le plan de secteur de Charleroi en vue du développement de l'activité et des infrastructures de l'aéroport de Charleroi-Gossellies, en ce compris les infrastructures fer type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007203289 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dit "Fosse d'Hautrage", carrière "Villerot-village" et carrière "Culot", l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révisi type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007202465 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 11/10/2007 numac 2007203066 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription au lieu-dit "Carrière des Vaches" d'une zone d'espaces verts au titre de compensation planologique, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2007 pub. 12/10/2007 numac 2007203114 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone de loisirs et de zones d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thuli fermer qui entre en vigueur le 19 juillet 2007, Mme Marisa Pleitinckx est nommée membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. Jean-Marie Coyette.

Un arrêté ministériel du 19 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2007 pub. 04/07/2007 numac 2007201954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 38bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 19/06/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007202250 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant détermination de modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins type arrêté ministériel prom. 19/06/2007 pub. 20/06/2007 numac 2007023041 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer qui entre en vigueur le 19 juin 2007 nomme Mme Ann Paquet au titre de représentante de l'Interfédération des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle au sein de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur, en remplacement de Mme Emmanuelle Hellin, dont elle achèvera le mandat.

Un arrêté ministériel du 29 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2007 pub. 13/07/2007 numac 2007023129 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel accordant un agrément ou portant prolongation de l'agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 29/06/2007 pub. 06/08/2007 numac 2007023196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en Oncologie médicale type arrêté ministériel prom. 29/06/2007 pub. 06/08/2007 numac 2007023197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en Oncologie médicale fermer agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 29 juin 2007, la SPRL Belleri & Partners en qualité d'agence de placement comme service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.430.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/07/2007 pub. 30/07/2007 numac 2007023168 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 16/07/2007 pub. 25/07/2007 numac 2007003390 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/07/2007 pub. 07/09/2007 numac 2007202677 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2004 définissant les critères minimaux permettant la reconnaissance de la qualité différenciée dans le secteur de la production porcine fermer retire l'agrément n° W.INT.036 accordé à la SA AGO Interim en qualité d'agence de placement.

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