Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 06 février 2008

Personnel. - Suspension par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 177.859 du 13 décembre 2007, Section du Contentieux administratif, VI(...)

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2008200340
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06/02/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Personnel. - Suspension par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 177.859 du 13 décembre 2007, Section du Contentieux administratif, VIIIe Chambre des Référés, suspend l'exécution de l' arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2007 pub. 05/04/2007 numac 2007201049 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 visant à exécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201327 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "La Carolorégienne", SC, à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2007 pub. 27/04/2007 numac 2007201326 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "B.H. Logements", SC, à Boussu fermer portant nomination, par avancement de grade au grade de directeur de Mme Martine Pingaut, à la date du 1er avril 2007.

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