Pouvoirs locaux. - Personnel PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012, M. Christophe Baes est nommé commissaire d'arrondissement de la province du Brabant wallon.

source: service public de wallonie

numac: 2012206718

pub.: 29/11/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Titre du document concerné:	Pouvoirs locaux. - Personnel PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012, M. Christophe Baes est nommé commissaire d'arrondissement de la province du Brabant wallon.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon_n2012206718.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoirs locaux. - Personnel PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012, M. Christophe Baes est nommé commissaire d'arrondissement de la province du Brabant wallon.

Vos données apparaissent sur cette page?