Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 28 février 2014
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Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014 qui produit ses effets le 1 er juin 2012, nomme M. Jean-Marc Sengier et Mme Blanche Garcia, membres du Comité subrégional de l'Emplo

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2014201382
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Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014201022 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 adaptant le règlement général de la comptabilité aux C.P.A.S. type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014201020 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 portant exécution du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014200904 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 55quater du Code des droits de succession type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014200958 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions des fermages type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 12/02/2014 numac 2014200905 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014200957 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 2, alinéa 2, et 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallo type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/01/2014 pub. 13/02/2014 numac 2014200978 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises fermer qui produit ses effets le 1er juin 2012, nomme M. Jean-Marc Sengier et Mme Blanche Garcia, membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs, en remplacement de M. Eric Dehant et Mme Anne Tytgat, démissionnaires.

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