publié le 27 novembre 2015
Ruralité Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er octobre 2015 décide de procéder à un aménagement foncier dans la commune de Rouvroy. Celui-ci est dénommé : aménagement foncier de "Rouvroy".
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015205479
- pub.
- 27/11/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Ruralité Un arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2015 décide de procéder à un aménagement foncier dans la commune de Rouvroy. Celui-ci est dénommé : aménagement foncier de "Rouvroy".