Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 15 mars 2016
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Fonction publique régionale. - Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2016 qui entre en vigueur le 1 er mars 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Albert Stassen, commissaire d'arrondissem Par arrêt

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service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Fonction publique régionale. - Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016200702 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi fermer qui entre en vigueur le 1er mars 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Albert Stassen, commissaire d'arrondissement.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016201097 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016201052 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016201063 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016201054 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 02/03/2016 numac 2016201064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 29/02/2016 numac 2016201101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les formes du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/02/2016 pub. 01/03/2016 numac 2016201060 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de concertation pour l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles fermer, M. Laurent Michel est nommé commissaire d'arrondissement de la province de Hainaut.


debut


Publié le : 2016-03-

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