Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 19 juillet 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2016, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être a

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service public de wallonie
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Numac : 2016203749

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 25/07/2016 numac 2016203870 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016203748 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification électronique du droit de préemption attribué à la Région wallonne en vertu de l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016027267 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016203747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les notaires et les modalités de notification électronique conformément à l'article D.357 du Code wallon de l'Agriculture fermer, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal est accordée à M. André Melin, à la date du 6 juillet 2016 à minuit.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 25/07/2016 numac 2016203870 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016203748 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification électronique du droit de préemption attribué à la Région wallonne en vertu de l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016027267 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016203747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les notaires et les modalités de notification électronique conformément à l'article D.357 du Code wallon de l'Agriculture fermer, M. Hervé Briet est nommé en qualité de Chef de Cabinet du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, à la date du 7 juillet 2016.


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Publié le : 2016-07-

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