Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 22 juillet 2016
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Fonction publique régionale. - Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2016 qui entre en vigueur le 1 er août 2016, Mme Catherine Delcourt est nommée commissaire d'arrondissement de la province de Liège.

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Fonction publique régionale. - Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 25/07/2016 numac 2016203870 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 07/09/2016 numac 2016027267 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016203730 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016203731 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016203748 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification électronique du droit de préemption attribué à la Région wallonne en vertu de l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 19/07/2016 numac 2016203747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les notaires et les modalités de notification électronique conformément à l'article D.357 du Code wallon de l'Agriculture fermer qui entre en vigueur le 1er août 2016, Mme Catherine Delcourt est nommée commissaire d'arrondissement de la province de Liège.


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Publié le : 2016-07-

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