publié le 05 décembre 2017
Aménagement du Territoire MOUSCRON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2017 approuve le périmètre de remembrement urbain du site dit « Moulin et Vernier » à Mouscron.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017206273
- pub.
- 05/12/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du Territoire MOUSCRON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2017 approuve le périmètre de remembrement urbain du site dit « Moulin et Vernier » à Mouscron.