Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 24 septembre 2019
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Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de pyrite et de plomb de Rhisnes . Un arrêté du Gouvernement(...) Un arrêté d

source
service public de wallonie
numac
2019204186
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24/09/2019
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Numac : 2019204186

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de pyrite et de plomb de Rhisnes (n° 117).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de houille de Vezin (n° 131).

Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019041354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, retire la concession de mines de plomb de Sclayn (n° 143).

Un arrêté ministériel du 20 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012867 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019041157 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012754 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation d'un assesseur membre du personnel des services de police auprès de la Commission paritaire type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019202869 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014202 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012812 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant dispositions financières sur l'assistance consulaire type arrêté ministériel prom. 20/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013154 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer fermer suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la GmbH Imperial Logistics & Services par arrêté ministériel du 19 décembre 2018.

Un arrêté ministériel du 24 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019030781 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2018 portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques type arrêté ministériel prom. 24/05/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013955 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation type arrêté ministériel prom. 24/05/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014421 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le plan directeur en matière de patrimoine immobilier pour les prés-vergers en Hesbaye et dans les Fourons fermer suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la GmbH Löblein Transport par arrêté ministériel du 11 octobre 2018.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019030646 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage de la route de Poix - Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019030645 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage route de Neufchâteau - Bastogne type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019030730 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance du parc d'activités économiques de Clabecq situé sur le territoire des Communes de Tubize et Ittre fermer agrée, pour une durée de douze mois prenant cours le 29 mai 2019, la SA Travaux et Exploitations en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019030646 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage de la route de Poix - Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019030645 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage route de Neufchâteau - Bastogne type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019030730 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance du parc d'activités économiques de Clabecq situé sur le territoire des Communes de Tubize et Ittre fermer agrée, pour une durée de douze mois prenant cours le 29 mai 2019, la SA Immoroute en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019030646 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage de la route de Poix - Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019030645 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux d'égouttage route de Neufchâteau - Bastogne type arrêté ministériel prom. 29/05/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019030730 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance du parc d'activités économiques de Clabecq situé sur le territoire des Communes de Tubize et Ittre fermer agrée, pour une durée de douze mois prenant cours le 29 mai 2019, la SPRL Immotri TCL en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Par décision du 29 mai 2019, l'agrément en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues est accordé, pour une durée de huit ans prenant cours le 29 mai 2019, à la SA All Clean Environment, rue de la Spinette 25, à 5140 Sombreffe.

Par décision du 5 juin 2019, l'agrément en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues est accordé, pour une durée de huit ans prenant cours le 5 juin 2019, à la SPRL Agri Service, chaussée de Liège 121, à 4850 Moresnet.


debut


Publié le : 2019-09-

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