Arrêté Ministériel du 01 août 2005
publié le 07 septembre 2005
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Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des transports de marchandises par route

source
service public federal mobilite et transports
numac
2005014140
pub.
07/09/2005
prom.
01/08/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


1er AOUT 2005. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des transports de marchandises par route


Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative au transport de choses par route fermer relative au transport de choses par route, notamment l'article 39;

Vu l' arrêté royal du 7 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au transport de choses par route fermer relatif au transport de choses par route, notamment l'article 60;

Vu l' arrêté ministériel du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2002 pub. 01/04/2003 numac 2003014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route fermer portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route, modifié par l'arrêté ministériel du 31 mars 2004, Arrête : Article unique. Les modifications suivantes sont apportées à la composition de la Commission des transports de marchandises par route : 1° représentant des entrepreneurs de transport : Mme FONTEYN, Freija, déléguée de la Koninklijke Beroepsverening Goederenvervoerders Vlaams Gewest en Brusselse Hoofd-stedelijk Gewest (SAV), est nommée membre effectif, en remplacement de Mme DE WILDE, Liliane.2° représentant des travailleurs employés dans les entreprises de transport : M.PARRILLO, Roberto, délégué de la CSC-Transport et Communications, est nommé membre suppléant en remplacement de Mme WITTERS, Dorien.

Bruxelles, le 1er août 2005.

R. LANDUYT

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