Arrêté Ministériel du 01 avril 2000
publié le 13 avril 2000
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Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en l'an 2000

source
ministere de la communaute flamande
numac
2000035364
pub.
13/04/2000
prom.
01/04/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

1er AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en l'an 2000


Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, modifié par le décret du 20 décembre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 68, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999035976 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999;

Vu l' arrêté ministériel du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000035149 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en l'an 2000 fermer portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en l'an 2000, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 68 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour le contrôle antidopage est reconnue équivalente pour les courses cyclistes organisées par la Ligue royale vélocipédique belge et soumises aux contrôles antidopage ordonnés par l'UCI. La liste reprenant les courses cyclistes en l'an 2000 est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Toutes les règles relatives au contrôle antidopage sont intégralement applicables à tout contrôle antidopage, tel que prévu à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2000.

Bruxelles, le 1er avril 2000.

J. SAUWENS

Annexe Liste des courses UCI pendant lesquelles un contrôle antidopage est prévu et auxquelles la procédure de l'UCI est appliquée 16.04.2000 Zellik-Galmaarden. 01.06.2000 Hasselt-Spa-Hasselt. 24.06.2000 Omloop Het Volk Belforten - Zottegem. 11.07.2000 Vlaanderen-Europa Classic - Geel. 15.08.2000 Omloop der Vlaamse Gewesten - Meerhout.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er avril 2000 portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'echantillons pour le contrôle antidopage en l'an 2000.

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports, J. SAUWENS

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