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Arrêté Ministériel du 01 avril 2008
publié le 10 avril 2008

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan

source
service public federal finances
numac
2008003126
pub.
10/04/2008
prom.
01/04/2008
ELI
eli/arrete/2008/04/01/2008003126/moniteur
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1er AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan


Le Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan;

Vu le Règlement (CE) n° 220/2008 de la Commission du 11 mars 2008 modifiant pour la quatre-vingt-treizième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 20 décembre 2002;

Vu la Résolution 1526 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 30 janvier 2004;

Vu la Résolution 1617 (2005) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 29 juillet 2005;

Vu la Résolution 1735 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 décembre 2006;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006), du Conseil de sécurité a été modifiée le 11 février 2008 par la Communication SC/9245 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars 2008 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 13 mars 2008.

Bruxelles, le 1er avril 2008.

D. REYNDERS

Annexe (1) La mention « Sayyed Ghiassouddine Agha (alias a) Sayed Ghias, b) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, c) Sayyed Ghayasudin).Titre : Maulavi. Fonction : a) Ministre du Hadj et des Affaires religieuses sous le régime des Taliban, b) Ministre de l'Education sous le régime des Taliban. Date de naissance : entre 1958 et 1963. Lieu de naissance : province de Faryab, Afghanistan. Nationalité : afghane.

Renseignement complémentaire : membre Taliban responsable de la province de Faryab, Afghanistan, depuis mai 2007 », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Sayyed Ghiassouddine Agha (alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayed Ghayasudin, c) Sayed Ghias). Titre : Maulavi.

Fonction : a) Ministre du Hadj et des Affaires religieuses sous le régime Taliban, b) Ministre de l'Education sous le régime Taliban.

Date de naissance : entre 1958 et 1963. Lieu de naissance : province de Faryab, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) membre Taliban responsable de la province de Faryab, Afghanistan, depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants. » (2) La mention « Ali Mohamed Abdul Aziz Al Zar'ani Al Fakhiri (alias Ibn Al-Shaykh Al-Libi).Adresse : Ajdabiya. Date de naissance : 1963.

Renseignement complémentaire : marrié à Aliya al Adnan (de nationalité syrienne) » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Ali Mohamed Abdul Aziz Al Zar'ani Al Fakhiri (alias Ibn Al-Shaykh Al-Libi). Adresse : Ajdabiya, Libye. Date de naissance : 1963.

Renseignements complémentaires : a) marié à Aliya al Adnan (de nationalité syrienne), b) appréhendé en 2001. » (3) La mention « Abu Bakr Al-Jaziri (alias Yasir Al-Jazari). Nationalité : Nationalités : a) algérienne, b) palestinienne; Adresse : Peshawar, Pakistan. Renseignements complémentaires : a) affilié au Comité de soutien afghan (ASC), b) intermédiaire et expert en communication d'Al-Qaida » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Abu Bakr Al-Jaziri (alias Yasir Al-Jazari). Nationalité : a) algérienne, b) palestinienne; Adresse : Peshawar, Pakistan.

Renseignements complémentaires : a) affilié au Comité de soutien afghan (ASC), b) intermédiaire et expert en communication d'Al-Qaida, c) arrêté en avril 2003.» (4) La mention « Jallalouddine Haqani (alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani).Titre : Maulavi. Fonction : Ministre des Questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1942. Lieu de naissance : province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) dirigeant actif des Taliban, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) serait décédé en juin 2007 » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Jallalouddine Haqani (alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani).Titre : Maulavi. Fonction : Ministre des Questions frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1942.

Lieu de naissance : province de Khost, district de Zadran, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, b) dirigeant actif des Taliban, c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, d) serait décédé en juin 2007.» (5) La mention « Zia-ur-Rahman Madani (alias a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb).Titre : Maulavi. Fonction : Gouverneur de la province de Logar sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1960. Lieu de naissance : Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, b) responsable de la province de Nangahar », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Zia-ur-Rahman Madani (alias a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb). Titre : Maulavi. Fonction : Gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1960. Lieu de naissance : Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) impliqué dans un trafic de stupéfiants, b) responsable des affaires militaires des Taliban dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, c) responsable de la province de Nangahar. » (6) La mention « Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul (alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb).Titre : a) Mollah, b) Maulavi.

Fonction : Ministre adjoint de l'Education sous le régime des Taliban.

Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : membre Taliban responsable du nord-est de l'Afghanistan depuis mai 2007 », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul (alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb). Titre : a) Mollah, b) Maulavi. Fonction : Ministre adjoint de l'Education sous le régime des Taliban. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district de Darzab, district de Faryab, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) membre Taliban responsable du nord de l'Afghanistan depuis mai 2007, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants.» (7) La mention « Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed (alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor).Titre : a) Maulavi, b) Mollah. Fonction : Ministre de l'Aviation civile et des Transports sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1960. Lieu de naissance : a) Kandahar, Afghanistan, b) Kalanko Joftian, district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) rapatrié vers l'Afghanistan en septembre 2006, b) membre de la direction des Taliban, c) actif dans les provinces de Khost, Paktia et Paktika, Afghanistan, depuis mai 2007; « gouverneur » Taliban de Kandahar depuis mai 2007 », sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par le texte suivant : « Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed (alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor). Titre : a) maulavi, b) mollah. Fonction : Ministre de l'Aviation civile et des Transports sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1960. Lieu de naissance : a) Kandahar, Afghanistan, b) Kalanko Joftian, district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan.Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : a) rapatrié vers l'Afghanistan en septembre 2006, b) membre de la direction des Taliban, c) impliqué dans un trafic de stupéfiants, d) actif dans les provinces de Khost, Paktia et Paktika, Afghanistan, depuis mai 2007;« gouverneur » Taliban de Kandahar depuis mai 2007. » (8) La mention « Yazid Sufaat (alias a) Joe, b) Abu Zufar), Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaysia.Date de naissance : 20 janvier 1964.

Lieu de naissance : Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 10472263. No d'identification nationale : 640120-01-5529 » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Yazid Sufaat (alias a) Joe, b) Abu Zufar). Adresse : Taman Bukit Ampang, Selangor, Malaysia. Date de naissance : 20.1.1964. Lieu de naissance : Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Numéro de passeport : A 10472263. No d'identification nationale : 640120-01-5529. Autre renseignement de juin 2007 : en détention depuis décembre 2001. » Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er avril 2008.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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