AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie

1er AVRIL 2011. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport annuel des émissions CO2 et du modèle de rapport sur les données tonnes-kilomètres dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission CO2 pour exploitants d'aéronefs

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, Vu le décret du 2 avril 2004 portant réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto, modifié en dernier lieu par le décret du 8 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010;

Arrête :

Article 1er.Le modèle repris en annexe Ire au présent arrêté vaut comme modèle du « CO2-emissiejaarrapport » (rapport annuel des émissions CO2).

Art. 2.Le modèle repris en annexe II au présent arrêté vaut comme modèle du « Rapport tonkilometergegevens » (rapport sur les données tonnes-kilomètres).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er avril 2011.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE

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