Arrêté Ministériel du 01 avril 2015
publié le 29 juin 2015

Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2015031368
pub.
29/06/2015
prom.
01/04/2015
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Document Qrcode

Numac : 2015031368

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


1er AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, article 11;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031405 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, article 472, § 1, 1° ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/03/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014031405 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, article 471, § 1, 1°, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme secrétaires des commissions de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale A.en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Mélina VANDEN BORRE, attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : Carlo CRESSATO, attaché Melissa DE SCHUITENEER, attaché B.en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique français : Marine COSSU, assistant 2° du rôle linguistique néerlandais : Mieke DE DOBBELEER, attaché Art.2. Sont désignés comme secrétaires des commissions de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Mélina VANDEN BORRE, attaché 2° du rôle linguistique néerlandais : Carlo CRESSATO, attaché Melissa DE SCHUITENEER, attaché B.en qualité de secrétaires suppléants 1° du rôle linguistique français : Marine COSSU, assistant 2° du rôle linguistique néerlandais : Mieke DE DOBBELEER, attaché Art.3. L' arrêté ministériel du 27 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/05/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014031669 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Bruxelles, le 1er avril 2015.

Le ministre-président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT


debut


Publié le : 2015-06-

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