Arrêté Ministériel du 01 décembre 2000
publié le 21 décembre 2000
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Arrêté ministériel n° 85 portant enregistre-ment, agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

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ministere des affaires economiques
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2000011511
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21/12/2000
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01/12/2000
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1er DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel n° 85 portant enregistre-ment, agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifiée par les lois des 6 juillet 1992, 4 août 1992, 8 décembre 1992, 11 février 1994, 6 juillet 1994, 5 juillet 1998, 30 octobre 1998 et 11 décembre 1998 notamment les articles 74, 75, 75bis et 78;

Vu l'arrêté royal du 24 février 1992 déterminant le montant de l'actif net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation;

Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés royaux des 24 août 1992 et 25 février 1996, Arrête :

Article 1er.La personne nommément désignée ci-après est confirmée sous le numéro en regard de son nom sous sa nouvelle dénomination en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : 741 N.V. NECADIS CREDIT PLANTIN EN MORETUSLEI 295 2140 BORGERHOUT

Art. 2.La personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des crédits-bails, conformément à l'article 1er, 10°, de la même loi : 201722 N.V. DEXIA LEASE BELGIUM LIEFDADIGHEIDSTRAAT 15/7 1210 BRUSSEL

Art. 3.Les personnes nommément désignées ci-après sont agréées sous le numéro en regard de leur nom en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la même loi : 201723 GASELWEST C.V.B.A. STADHUIS 8800 ROESELARE 201741 S.A. INTER BROKERS BOULEVARD DU SOUVERAIN 125 1160 BRUXELLES 201766 S.A. SERENITY CREDIT RUE DE LINTHOUT 188 1040 BRUXELLES

Art. 4.La personne nommément désignée ci-après est enregistrée sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des ouvertures de crédit, conformément à l'article 1er, 12°, de la même loi : 201731 CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ SOCIETE ANONYME DE DROIT FRANCAIS 9, QUAI DU PRESIDENT DOUMER 92400 COURBEVOIE (FRANCE) SUCCURSALE EN BELGIQUE : AVENUE LOUISE 81, 1050 BRUXELLES

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2000.

Bruxelles, le 1er décembre 2000.

Ch. PICQUE

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