Arrêté Ministériel du 01 décembre 2009
publié le 04 décembre 2009
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Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance

source
service public federal justice
numac
2009009821
pub.
04/12/2009
prom.
01/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


1er DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance


Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l' arrêté royal du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009447 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l' arrêté royal du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005009823 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l' arrêté ministériel du 31 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006009161 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006009166 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006009163 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006009164 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006009167 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission du président de la Commission de Surveillance et nomination du nouveau président type arrêté ministériel prom. 31/01/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006009165 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission du président de la Commission de Surveillance et nomination du nouveau président fermer. portant démission du président de la Commission de Surveillance et nomination du nouveau président;

Vu l' arrêté ministériel du 9 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009907 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance d'Oudenaarde type arrêté ministériel prom. 09/10/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009906 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance de Bruges fermer portant nomination des membres auprès de la Commission de Surveillance d'Oudenaarde;

Vu l' arrêté ministériel du 23 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008009564 source service public federal justice Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 23/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008009565 source service public federal justice Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance fermer portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance;

Arrête : Article unique. Est nommé en qualité de président d'une Commission de Surveillance Auprès de la prison Malines : -M. André Van Praet Sont nommés membre de la Commission de Surveillance Auprès de la prison d'Anvers : - M. Armin Van Leemputten Auprès de la prison Malines : - M. Youssef El Yagoubi A démissionné comme président de la commission de surveillance de Ypres : - M. Jan Leysen A démissionné comme membre de la commission de surveillance d'Oudenaarde : - Mme Agnes Boedt - M. Denis Volcke Bruxelles, le 1er decembre 2009.

La Ministre de Justice, S. DE CLERCK

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