Arrêté Ministériel du 01 décembre 2009
publié le 16 décembre 2009
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Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2009011532
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16/12/2009
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01/12/2009
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1er DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives


Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Sont agréées dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1er octobre 2009, les sociétés coopératives suivantes :

1011

PROXEMIA COOPERATIVE DE SERVICES SCRL à finalité sociale

A Chapelle-lez-Herlaimont.

Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :

0860.052.775

5211

DEFI ONE SCRL à finalité sociale


A Kain.

Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :

0898.691.934


Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er octobre 2009, la société coopérative suivante :

5210

CITIPAR SCRL

A Etterbeek.

Numéro d'entreprise : Ondernemingsnummer :

0819.081.361


Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 1er décembre 2009.

V. VAN QUICKENBORNE

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