Arrêté Ministériel du 01 décembre 2009
publié le 10 décembre 2009
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politi

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2009021122
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10/12/2009
prom.
01/12/2009
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1er DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 24 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008021104 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions


La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 1er, 1°, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux fermer fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 4, § 1er, 1°;

Vu l' arrêté ministériel du 24 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008021104 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Considérant qu'un des présidents des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux est parti à la retraite et qu'il y a lieu, en conséquence, de le remplacer, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 1°, de l' arrêté ministériel du 24 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008021104 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les mentions « M. Luc Molitor, Conseiller général du rôle linguistique français » sont remplacées par les mentions « M. Jean Moulin, Conseiller général du rôle linguistique français ».

Art. 2.Dans l'article 3, 2°, du même arrêté, les mentions « M. Luc Molitor, Conseiller général du rôle linguistique français » sont remplacées par les mentions « M. Jean Moulin, Conseiller général du rôle linguistique français ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 2 novembre 2009.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 2009.

Mme S. LARUELLE

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