Arrêté Ministériel du 01 décembre 2009
publié le 22 décembre 2009
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Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


1er DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes fermer concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour la politique agricole, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, modifié par les lois des 21 décembre 1998, 5 février 1999 et 1er mars 2007;

Vu l' arrêté royal du 8 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2001 pub. 11/10/2001 numac 2001016251 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes fermer relatif aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, notamment l'article 7, § 2;

Vu l' arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes fermer concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles, modifié en ses annexes Ire et II par l'arrêté ministériel du 26 novembre 2008;

Vu l'avis 47.327/3 du Conseil d'Etat, donné le 3 novembre 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 octobre 2009;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité fédérale en date du 21 octobre 2009, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2009/97/CE de la commission du 3 août 2009 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Art. 2.Dans l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes fermer concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes : - l'annexe Ire est remplacée par l'annexe Ire jointe au présent arrêté; - l'annexe II est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

Art. 3.Pour les examens qui ont débuté avant le 1er janvier 2010, seront valables les annexes non modifiées de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes fermer concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 1er décembre 2009.

B. CEREXHE

Annexe Ire à l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes fermer concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes Annexe Ire.- Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'OCVV Plantes agricoles Pois fourrager, protocole TP 7/1 du 6-11-2003 Féverole, protocole TP fève/1 du 25-3-2004 Colza, protocole TP 36/1 du 25-03-2004 Tournesol, protocole TP 81/1 du 31-10-2002 Lin textile/lin oléagineux, principes directeurs TP/57/1 du 21-03-2007 Avoine nue, protocole TP 20/1 du 06-11-2003 Avoine cultivée et avoine byzantine, protocole TP 20/1 du 06-11-2003 Orge, protocole TP 19/2 du 6-11-2003 Riz, protocole TP 16/1 du 18-11-2004 Seigle, protocole TP 58/1 du 31-10-2002 Triticale, protocole TP 121/2 du 22-01-2007 Blé, protocole TP 3/4 du 23-06-2008 Blé dur, protocole TP 120/2 du 6-11-2003 Maïs, protocole TP 2/2 du 15-11-2001 Pomme de terre, protocole TP 23/2 du 1-12-2005 Légumes Oignon et échalion, protocole TP 46/2 du 1-04-2009 Echalote, protocole TP 46/2 du 1-04-2009 Poireau, protocole TP 85/2 du 1-04-2009 Ail, protocole TP 162/1 du 25-03-2004 Ciboulette, protocole TP 198/1 du 1-04-2009 Céleris, protocole TP 82/1 du 13-03-2008 Céleris-raves, protocole TP 74/1 du 13-03-2008 Asperge, protocole TP 130/1 du 27-03-2002 Betterave rouge, y compris Cheltenham beet, protocole TP 60/1 du 1-04-2009 Choux-fleurs, protocole TP 45/1 du 15-11-2001 Brocoli, protocole TP 151/2 du 21-03-2007 Choux de Bruxelles, protocole TP 54/2 du 1-12-2005 Choux-raves, protocole TP 65/1 du 25-03-2004 Chou de Milan, chou blanc ou chou rouge, protocole TP 48/2 du 1-12-2005 Choux de Chine, protocole TP 105/1 du 13-03-2008 Piment ou poivron, protocole TP 76/2 du 21-03-2007 Chicorée frisée et scarole, protocole TP 118/2 du 1-12-2005 Chicorée industrielle, protocole TP 172/2 du 1-12-2005 Chicorée Witloof, protocole TP 173/1 du 25-03-2004 Pastèque, protocole TP 142/1 du 21-03-2007 Melon, protocole TP 104/2 du 21-03-2007 Concombre et cornichon, protocole TP 61/2 du 13-03-2008 Courgette, protocole TP 119/1 du 25-03-2004 Artichaut et cardon, protocole TP 184/1 du 25-03-2004 Carotte et carotte fourragère, protocole TP 49/3 du 13-03-2008 Fenouil, protocole TP 183/1 du 25-03-2004 Laitue, protocole TP 13/4 du 1-04-2009 Tomate, protocole TP 44/3 du 21-03-2007 Persil, protocole TP 136/1 du 21-03-2007 Haricot d'Espagne, protocole TP 9/1 du 21-03-2007 Haricot nain et haricot à rames, protocole TP 12/3 du 1-04-2009 Pois ridé, pois rond et mange-tout, protocole TP 7/1 du 6-11-2003 Radis, protocole TP 64/1 du 27-03-2002 Aubergine, protocole TP 117/1 du 13-03-2008 Epinard, protocole TP 55/2 du 13-03-2008 Mâche, protocole TP 75/2 du 21-03-2007 Fève, protocole TP Fève/1 du 25-03-2004 Maïs doux et maïs à éclater, protocole TP 2/2 du 15-11-2001 Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er décembre 2009 modifiant les annexes Ire et II de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes fermer concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale compétent pour la Politique agricole, B. CEREXHE

Annexe II à l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes fermer concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes Annexe II. - Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'UPOV Plantes agricoles Betterave fourragère, principes directeurs TG/150/3 du 4-11-1994 Agrostide des chiens, principes directeurs TG/30/6 du 12-10-1990 Agrostide géante, principes directeurs TG/30/6 du 12-10-1990 Agrostide stolonifère, principes directeurs TG/30/6 du12-10-1990 Agrostide commune, principes directeurs TG/30/6 du 12-10-1990 Brome cathartique, principes directeurs TG/180/3 du 4-04-2001 Brome, principes directeurs TG/180/3 du 4-04-2001 Dactyle, principes directeurs TG/31/8 du 17-04-2002 Fétuque élevée, principes directeurs TG/39/8 du 17-04-2002 Fétuque ovine à feuilles menues, principes directeurs TG/67/5 du 05-04-2006 Fétuque des prés, principes directeurs TG/39/8 du 17-04-2002 Fétuque rouge, principes directeurs TG/67/5 du 05-04-2006 Fétuque ovine durette, principes directeurs TG 67/5 du 05-04-2006 Ray-grass italien, principes directeurs TG/4/8 du 05-04-2006 Ray-grass anglais, principes directeurs TG/4/8 du 05-04-2006 Ray-grass intermédiaire, principes directeurs TG/4/8 du 05-04-2006 Fléole noueuse, principes directeurs TG/34/6 du 7-11-1984 Fléole, principes directeurs TG/34/6 du 7-11-1984 Pâturin des prés, principes directeurs TG/33/6 du 12-10-1990 Lupin blanc, principes directeurs TG/66/4 du 31-03-2004 Lupin à feuilles étroites, principes directeurs TG/66/4 du 31-03-2004 Lupin jaune, principes directeurs TG/66/4 du 31-03-2004 Luzerne, principes directeurs TG/6/5 du 06-04-2005 Luzerne bigarrée, principes directeurs TG/6/5 du 06-04-2005 Trèfle violet, principes directeurs TG/5/7 du 4-04-2001 Trèfle blanc, principes directeurs TG/38/7 du 9-04-2003 Vesce commune, principes directeurs TG/32/6 du 21-10-1988 Chou-navet ou rutabaga, principes directeurs TG/89/6 du 4-04-2001 Radis oléifère, principes directeurs TG/178/3 du 4-04-2001 Arachide, principes directeurs TG/93/3 du 13-11-1985 Navette, principes directeurs TG/185/3 du 17-04-2002 Carthame, principes directeurs TG/134/3 du 12-10-1990 Coton, principes directeurs TG/88/6 du 4-04-2001 Pavot, principes directeurs TG/166/3 du 24-03-1999 Moutarde blanche, principes directeurs TG/179/3 du 4-04-2001 Fèves de Soja, principes directeurs TG/80/6 du 1-04-1998 Sorgho, principes directeurs TG/122/3 du 6-10-1989 Légumes Ciboule, protocole TG/161/3 du 1-04-1998 Poirée, bette à cardes, protocole TG/106/4 du 31-03-2004 Chou- frisé, protocole TG/90/6 du 31-03-2004 Navet, protocole TG/37/10 du 4-04-2001 Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne, protocole TG/154/3 du 18-10-1996 Potiron, protocole TG/155/4 du 28-03-2007 Radis noir, protocole TG/63/6 du 24-03-1999 Rhubarbe, protocole TG/62/6 du 24-03-1999 Scorsonère, protocole TG/116/3 du 21-10-1988 Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er décembre 2009 modifiant les annexes I et II de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2007 pub. 27/07/2007 numac 2007031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes fermer concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé la Politique agricole, B. CEREXHE

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