1er DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel n° 9 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, notamment l'article 237/30;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, notamment les articles 583 à 587;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 1er décembre 2010.

J.-M. NOLLET

Annexe Liste des certificateurs PEB auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 9

Agrément

Prénom

Nom

CERTIF-P1-00509

Francine

HENROTTE

CERTIF-P1-00510

Christophe

ADAM

CERTIF-P1-00511

Sandrine

MATTHYS

CERTIF-P1-00512

Stéphanie

BONAVENTURE

CERTIF-P1-00513

Sophie

DUQUET

CERTIF-P1-00514

Marc

PUISSANT

CERTIF-P1-00515

Olivier

SIMON

CERTIF-P1-00516

Alain

BAIVERLIN

CERTIF-P1-00517

Sébastien

DAVID

CERTIF-P1-00518

Luc

LIEGEOIS

CERTIF-P1-00519

Daniel

MANIA

CERTIF-P1-00520

Véronique

BEYNE

CERTIF-P1-00521

Guillaume

FALLON

CERTIF-P1-00522

Colette

DEBECHE

CERTIF-P1-00523

Benoît

BORCEUX

CERTIF-P1-00524

Christine

PIERARD

CERTIF-P1-00525

Xavier

MARIAGE

CERTIF-P1-00526

Philippe

BAUDIN

CERTIF-P1-00527

Eric

VANDEBROEK

CERTIF-P1-00528

Jean-Benoit

VERBEKE

CERTIF-P1-00529

Christian

VAN CRANEN- BROECK

CERTIF-P1-00530

Julie

BERTRAND

CERTIF-P1-00531

Caroline

GOFFINET