AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

1er DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'asbl Steunpunt Levend Erfgoed pour la gestion simplifiée

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, notamment l'article 1er, remplacé par le décret du 12 décembre 2008, et l'article 1erbis, inséré par le décret du 12 décembre 2008;

Vu l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 novembre 2011;

Considérant que l'asbl Steunpunt Levend Erfgoed a demandé un agrément le 15 mars 2011 pour la gestion simplifiée pour l'élevage des races belges d'animaux de basse cour;

Considérant que l'association répond aux conditions d'agrément visées à l'article 7 de l'Arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, Arrête :

Article 1er.Au chapitre 1er de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'Arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, il est inséré un article 3/1, ainsi rédigé : «

Art. 3/1.En exécution de l'article 7 de l'Arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, l'association suivante est agréée : asbl Steunpunt Levend Erfgoed, avec numéro d'entreprise 450.819.178, pour la gestion simplifiée pour l'élevage des races belges de volaille et de lapins. ».

Bruxelles, le 1er décembre 2011.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS