1er DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

Le ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, modifié par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996, 10 novembre 1996 et 24 mars 2015, Arrête :

Article 1er.Est agréée, avec effet au 1er septembre 2015, la société coopérative suivante :

6054

HOVAGRI scri

A Esplechin

Numéro d'entreprise : 0834.123.586

Ondernemingsnummer :

Art. 2.Est agréée, avec effet au 1er octobre 2015, la société coopérative suivante :

5313

PAYSANS-ARTISANS INVEST scrl-fs

A Floreffe

Numéro d'entreprise : 0632.602.821

Ondernemingsnummer :

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2016 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 1er décembre 2015.

K. PEETERS