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Arrêté Ministériel
publié le 08 décembre 2015

Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de l'Indice

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011488
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08/12/2015
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1er DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de l'Indice


Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011, portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme DEMELENNE, A., secrétaire général de la Fédération générale du Travail de Belgique.

M. GOBLET, M., secrétaire général de la Fédération générale du Travail de Belgique, est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme DEMELENNE, A., dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. GRUMELLI, A., collaborateur au service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique.

M. VAN ZWOL, Th., collaborateur au service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. GRUMELLI, A., dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. VERJANS, M., collaborateur au service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique.

Mme PENIDIS, D., collaboratrice au service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, est nommée membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. VERJANS, M., dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. PAERMENTIER, Ph., chef de service à la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique.

M. VERJANS, M., collaborateur au service d'études de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, est nommé membre suppléant de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. PAERMENTIER, Ph., dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme JONCKHEERE, C., conseiller économique à la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique.

M. BOGHAERT, M., conseiller économique à la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme JONCKHEERE, C., dont il achèvera le mandat.

Art. 6.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. VANCRONENBURG, G., chef économiste de la Fédération des Entreprises de Belgique.

M. ROOSENS, E., chef économiste de la Fédération des Entreprises de Belgique, est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. VANCRONENBURG, G., dont il achèvera le mandat.

Art. 7.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. DE ROOCK, Ch., directeur à la Fedustria.

Mme VANBILLOEN, H., conseiller économique à la Confédération Construction, est nommée membre suppléant de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. DE ROOCK, Ch., dont elle achèvera le mandat.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 1er décembre 2015.

K. PEETERS

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