1er DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel n° 102 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié par les lois des 11 février 1994 et 4 mars 2012, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement, Arrête :

Article 1er.L'agréation de l'entreprise nommément désignée ci-après est retirée à la demande de celle-ci, celle-ci ne pratiquant plus d'opérations visées aux articles 1er, 1° et 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement :

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HSBC LEASING (BELGIUM) SA/NV

SQUARE DE MEEUS/DE MEEUSSQUARE 23

1000 BRUXELLES/BRUSSEL

N° D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNR. :

0883.497.378

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2015.

Bruxelles, le 1er décembre 2015.

K. PEETERS