1er DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des médicaments à usage humain

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, article 6, § 1er, alinéa 11, modifié par la loi du 3 août 2012;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, art. 124, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 novembre 2015, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission des médicaments à usage humain : 1° M.Deforce Dieter, Universiteit Gent; 2° M.Horsmans Yves, Université catholique de Louvain; 3° M.Colet Jean-Marie, Université de Mons ; 4° Mme Gillet Manon, CHU de Liège ;5° Mme Van der Werff Jutte, Vrije Universiteit Brussel;6° Mme Spriet Isabel, UZ Leuven;7° M.Aerts Joeri, Vrije Universiteit Brussel; 8° M.Allegaert Karel, KU Leuven.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la même Commission : 1° M.Declerck Paul, KU Leuven; 2° M.Forget Patrice, Université catholique de Louvain ; 3° M.Leeman Marc, Université Libre de Bruxelles; 4° Mme De Paepe Kristien, Vrije Universiteit Brussel;5° Mme De Sutter An, Universiteit Gent;6° Mme Meyts Isabelle, KU Leuven;7° M.Matthijs Gert, KU Leuven; 8° M.Rolfo Christian, Universiteit Antwerpen.

Art. 3.M. Deforce Dieter, membre effectif, et M. Horsmans Yves, membre effectif, sont nommés respectivement président et vice-président.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 1er décembre 2015.

Le Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK