Arrêté Ministériel du 01 décembre 2016
publié le 20 décembre 2016

Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle

source
region de bruxelles-capitale
numac
2016031822
pub.
20/12/2016
prom.
01/12/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016031822

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


1er DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016031660 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stage de première expérience professionnelle fermer relatif au stage de première expérience professionnelle


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu l'ordonnance du 10 mars 2016 relative aux stages pour demandeurs d'emploi, les articles 10, 13 et 21;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016031660 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stage de première expérience professionnelle fermer relatif au stage de première expérience professionnelle, les articles 11, 13 et 17;

Vu le test genre réalisé le 18 octobre 2016;

Vu l'avis du Comité de gestion d'ACTIRIS, donné le 27 octobre 2016;

Vu l'avis 60.375/1 du Conseil d'Etat, donné le 25 novembre 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant la problématique des organismes de paiement et de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, notamment la mise en oeuvre des modifications réglementaires et des procédures de travail, en vue de permettre à la Région de Bruxelles-Capitale de faire appel à ceux-ci;

Considérant la nécessité de trouver une solution temporaire en l'attente des modifications réglementaires, Arrête :

Article 1er.ACTIRIS est désigné en tant qu' organisme chargé : 1° du versement mensuel de l'allocation de stage visée à l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle;2° de la réception de l'attestation de présence au stage visée à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle.

Art. 2.Entrent en vigueur le 1er janvier 2017 : 1° l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016031660 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stage de première expérience professionnelle fermer relatif au stage de première expérience professionnelle;2° le présent arrêté. Bruxelles, le 1er décembre 2016.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, D. GOSUIN .


debut


Publié le : 2016-12-

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