Arrêté Ministériel du 01 décembre 2016
publié le 12 janvier 2017

Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 avril 2016 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le n

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autorite flamande
numac
2016036679
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12/01/2017
prom.
01/12/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016036679

AUTORITE FLAMANDE

Bien-Etre, Santé publique et Famille


1er DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l' arrêté ministériel du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016035790 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an fermer établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre d'ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016


Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, Vu le Décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, les articles 60 et 61 ;

Vu l'annexe Ire, jointe à l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009036117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité fermer relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, l'article 25, § 1er ;

Vu l' arrêté ministériel du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016035790 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an fermer établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre d'ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 novembre 2016, Arrête :

Article 1er.Dans le tableau de l'article 2 de l' arrêté ministériel du 21 avril 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016035790 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'an fermer établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° le rang suivant est abrogé :

252

Oosterzele

0,5

0


2° le rang

112

Merelbeke

0,5

0


est remplacé par le rang suivant :

112

Merelbeke

1

0


Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Bruxelles, le 1er décembre 2016.

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, Jo VANDEURZEN


debut


Publié le : 2017-01-

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