Arrêté Ministériel du 01 décembre 2016
publié le 09 décembre 2016

Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds social Maribel du secteur public

source
service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016206112
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09/12/2016
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01/12/2016
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Numac : 2016206112

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


1er DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds social Maribel du secteur public


Le Ministre de l'Emploi et le Ministre des Affaires sociales et la Santé publique, Vu la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, inséré par la loi du 30 décembre 1988, remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par la loi du 6 juin 2010;

Vu la loi du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/05/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014203606 source service public federal securite sociale, service public federal interieur et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant création de l'Office des Régimes particuliers de sécurité sociale, article 4, 4);

Vu l' arrêté royal du 18 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2002 pub. 22/08/2002 numac 2002022549 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand fermer portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, les articles 23, 24 et 26, remplacés par l'arrêté royal du 1er septembre 2006, Arrêtent :

Article 1er.Est nommé pour une période de quatre ans en qualité de président du Comité de Gestion du Fonds social Maribel du secteur public : Mme Sarah SCAILLET.

Art. 2.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres effectifs du même Comité et représentants les employeurs, désignés sur présentation respectivement : a) M.Jean-Marc ROMBEAUX;

M. Guillaume BAUWENS, en qualité de représentants de la Fédération des C.P.A.S. de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie; b) Mme Katleen JANSSENS; M. Fabio CONTIPELLI, en qualité de représentants de la "Afdeling O.C.M.W.'s van de Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten"; c) Mme Carine ELST; M. Jean-Luc BIENFET, en qualité de représentants de la Section C.P.A.S. de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale; d) Mme Debbie VERSCHUEREN, en qualité de représentant de "Zorgnet-Icuro";e) M.Michel MAHAUX, en qualité de représentant de "Santhea"; f) M.Gunter JOYE;

M. Wim VANDENHAUTE;

M. Mark VOS, en qualité de représentants de la Communauté flamande; g) M.Olivier PLASMAN, en qualité de représentant de la Communauté française; h) Mme Rosa LANGER, en qualité de représentant de la Communauté germanophone;i) M.Claude PARMENTIER, en qualité de représentant de la Région wallonne; j) M.Frédéric FOUBERT, en qualité de représentant de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres effectifs du même Comité et représentants les travailleurs, désignés sur présentation des organisations siégeant au Comité A : Mme Brigitte COLLIN;

Mme France VOSS;

Mme Ingrid DAVELOOSE, en qualité de représentants du Syndicat Libre de la Fonction publique;

M. Jan MORTIER;

M. Christoph VANDENBULCKE;

Mme Benigne PIETERS;

M. Marc FLAMAND;

M. Guy CRIJNS;

Mme Christine BOUCHE, en qualité de représentants de la Centrale Syndicale Chrétienne - Services publics;

M. Yves DERYCKE;

M. Olivier NYSSEN;

M. Emiel LUYTEN;

M. Rudy JANSSENS;

M. Gino HOPPE;

Mme Sabine LIBERT, en qualité de représentants de la centrale générale des Services publics

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juin 2016.

Bruxelles, le 1er décembre 2016.

Le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, K. PEETERS La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2016-12-

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