1er DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020;

Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment l'article 15;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 novembre 2020;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 31.01, 31.02, 31.03 et 65.02 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de pallier à l'insuffisance de crédits dans le cadre de dossiers Recherche, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 24.526 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 24.526 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 10 au programme 31 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 de la division organique 10 et le programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial Après le 1er ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 10 01.03.08

41.565

41.565

- 24.526

- 24.526

17.039

17.039

DO 18 31.01.31

70.002

40.282

+ 15.500

+ 15.500

85.502

55.782

DO 18 31.02.31

17.505

11.515

+ 923

+ 923

18.428

12.438

DO 18 31.03.31

10.700

10.700

+ 2.179

+ 2.179

12.879

12.879

DO 18 65.02.31

1.500

500

+ 5.924

+ 5.924

7.424

6.424

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er décembre 2020.

E. DI RUPO W. BORSUS J.-L. CRUCKE