publié le 02 mars 1999
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 décembre 1998 portant émission d'une nouvelle valeur postale
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014031
- pub.
- 02/03/1999
- prom.
- 01/02/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/02/01/1999014031/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 décembre 1998 portant émission d'une nouvelle valeur postale
Le Ministre des Télécommunications, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1998 portant émission d'une nouvelle valeur postale.
Arrête :
Article 1er.Le timbre-poste ordinaire à la valeur de 16 BEF, représentant un oiseau, la mésange noir, sera imprimé en polychomie par le procédé de l'héliogravure.
Art. 2.La valeur postale reprise à l'article 1er sera mise en vente par priorité les 23 et 24 janvier 1999, de 10 à 17 heures, et exclusivement aux adresses suivantes : Parochiale Kring, Lindenlaan 33, 9940 Ertvelde.
Salles les Ormes, chaussée de Hannut, 1370 Jodoigne, et à partir du 25 janvier 1999 dans tous les bureaux de poste du Royaume.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 25 janvier 1999.
Art. 4.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er février 1999.
E. DI RUPO