1er FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des stages

Le Ministre de la Défense nationale, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'article 38, § 1er, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 22 février 1985, 22 novembre 1991, 4 mars 1993, 26 septembre 1994 et 31 mars 1995;

Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 1992 fixant la composition de la Commission des stages, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger au sein de la section d'expression française de la Commission des stages : a) en qualité de membres désignés par le Ministre : - M.Wampach, E., conseiller; - Mme Ochelen, C., conseiller; - M. Thilly, Ph., directeur général, adjoint bilingue. b) le directeur de la formation du rôle linguistique français.c) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales : - par la Centrale chrétienne des Services publics : - membre effectif : M.Offermans, M.; - membre suppléant : M. Pire, J.-M.; - par la Centrale générale des Services publics : - membre effectif : M. Gurdebeke, Cl.; - membre suppléant : M. Verbrugge, P.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la section d'expression néerlandaise de la Commission des stages : a) en qualité de membres désignés par le Ministre : - Mme Poriau, G., conseiller général, adjoint bilingue; - M. Kerkhofs, M., conseiller; - M. De Maeyer, E., conseiller.. b) le directeur de la formation du rôle linguistique néerlandais.c) en qualité de membres désignés par les organisations syndicales : - par la Centrale chrétienne des Services publics : - membre effectif : M.Laureys, L.; - membre suppléant : Mme Verhoeven, M.; - par la Centrale générale des services publics : - membre effectif : Mme Tirmarche, M.; - membre suppléant : M. Floryn, E.

Art. 3.Est désigné en qualité de président effectif de la section d'expression française de la Commission des stages, Mme Ochelen, C., conseiller, et en qualité de président suppléant, M. Wampach, E., conseiller.

Est désigné en qualité de président effectif de la section d'expression néerlandaise, de la Commission des stages, Mme Poriau, G., conseiller général, adjoint bilingue, et en qualité de président suppléant, M. Kerkhofs, M., conseiller.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 28 septembre 1992 fixant la composition de la Commission des stages est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2000.

Bruxelles, le 1er février 2000.

A. FLAHAUT