Arrêté Ministériel du 01 février 2001
publié le 15 février 2001
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Arrêté ministériel n° 86 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

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ministere des affaires economiques
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15/02/2001
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01/02/2001
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1er FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel n° 86 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation


Le Ministre de l'Economie, Vu la la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifiée par les lois des 6 juillet 1992, 4 août 1992, 8 décembre 1992, 11 février 1994, 6 juillet 1994, 5 juillet 1998, 30 octobre 1998 et 11 décembre 1998, notamment les articles 74, 75 et 78;

Vu l'arrêté royal du 24 février 1992 déterminant le montant de l'actif net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation;

Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés royaux des 24 août 1992 et 25 février 1996, Arrête :

Article 1er.Les personnes nommément désignées ci-après sont confirmées sous le numéro en regard de leur nom sous leur nouvelle dénomination, en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : 779 S.A. Société de Crédit Dexia, rue des Clarisses 38, 4000 Liège 961 HBM-Bank N.V., Verlorenbroodstraat 120/1, 9820 Merelbeke

Art. 2.La personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom, en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la même loi : 201942 S.A. Euro-Finances, rue de Montigny 80, 6000 Charleroi

Art. 3.La personne nommément désignée ci-après est agréée sous le numéro en regard de son nom, en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la même loi et des ouvertures de crédit, conformément à l'article 1er, 12°, de la même loi : 994 BACOB Bank N.V., Trierstraat 25, 1040 Brussel

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2001.

Bruxelles, le 1er février 2001.

Ch. PICQUE

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