Arrêté Ministériel du 01 février 2001
publié le 14 février 2001
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022073
pub.
14/02/2001
prom.
01/02/2001
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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1er FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail


La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, notamment à l'article 7;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 12 mars 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 11 mai 1995 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des service de stage en médecine du travail, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agrément des médecins porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Lison Dominique, Anderlecht; Dr Hoet Perrine, Ohain;

Dr Debrouwer Christophe, Laeken;

Dr Rezette Jean-Pierre, Woluwe-Saint-Pierre;

Dr Mairiaux Philippe, Schaerbeek;

Dr Lemmens Michel, Liège. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr Brusco Fiorella, Woluwe-Saint-Lambert; Dr Carlier Pierre, Woluwe-Saint-Pierre;

Dr Huberlant Jean Michel, Vivegnis;

Dr Laigle Florence, Woluwe-Saint-Lambert;

Dr Thielemans Christian, Genval;

Dr Schleich Evelyne, Saint-Hubert.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Masschelein Raphaël, Oud-Heverlee; Dr Lahaye Dirk, Leuven;

Dr Vanhoorne Michel, Gand;

Dr Braeckman Lutgart, Wichelen;

Dr Van Sprundel Marc, Edegem;

Dr Weyler Joost, Antwerpen;

Dr Devroegh Hilde, Lennik;

Dr De Poorter Annemarie, Bruge. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr Carlier Eric, Sint-Martens-Latem; Dr De Veirman Michèle, Boechout;

Dr Gryffroy Myriam, Berchem;

Dr Quaeghebeur Luc, Borgerhout;

Dr Vanden Eede Roland, Hoboken;

Dr Van Helshoecht Paul, Hoeilaart;

Dr Van Walle Ginette, Sint-Andries;

Dr Willems Hilde, Leest.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 janvier 2001.

Bruxelles, le 1er février 2001.

Mme M. AELVOET

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