Arrêté Ministériel du 01 février 2001
publié le 16 mai 2002
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027414
pub.
16/05/2002
prom.
01/02/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

1er FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau (P.P.G.I.E.)


Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable;

Vu le décret du 15 avril 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/04/1999 pub. 22/06/1999 numac 1999027480 source ministere de la region wallonne Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau fermer relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'Eau;

Vu l'arrêté de subvention du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 octroyant une subvention aux Centres universitaires constitués par l'Université de Liège, la Fondation universitaire luxembourgeoise, l'Université Catholique de Louvain, l'Université libre de Bruxelles, le CEBEDEAU, les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, la Faculté polytechnique de Mons et la Faculté des Sciences agronomique à Gembloux, plus particulièrement l'article 2, dernier paragraphe, Arrête :

Article 1er.Les personnes dont les noms sont repris ci-dessous sont nommés respectivement membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau (P.P.G.I.E.).

Art. 2.M. Philippe Boury et M. Alain Gillis sont respectivement désignés président effectif et président suppléant de la P.P.G.I.E..

Art. 3.M. Jean-Pierre Verhaegen et M. Bruno Flamion sont respectivement désignés vice-président effectif et vice-président suppléant de la P.P.G.I.E..

Art. 4.M. Benoît Tricot, premier attaché à la D.G.R.N.E., est nommé secrétaire de la P.P.G.I.E. Pour la consultation du tableau, voir image Namur, le 1er février 2001.

M. FORET

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^