Arrêté Ministériel du 01 février 2003
publié le 05 mai 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel fixant l'abolition de l'arrêté ministériel du 25 avril 1997 instituant le Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2003031091
pub.
05/05/2003
prom.
01/02/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


1er FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant l'abolition de l' arrêté ministériel du 25 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997031170 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel instituant un Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale fermer instituant le Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, Vu la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, et plus particulièrement son article 40;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000031263 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement fermer portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2001;

Vu l' arrêté ministériel du 25 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/1997 pub. 22/08/1997 numac 1997031170 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel instituant un Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale fermer instituant un Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Captitale du 19 décembre 2002, Arrête :

Article 1er.Le Comité Directeur Informatique, constitué avec comme mission les décisions stratégiques en gestion de l'informatique du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est aboli.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 19 décembre 2002.

Bruxelles, le 1er février 2003.

G. VANHENGEL

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^