1er FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

Le Ministre de l'Energie, Vu la loi du 12 avril 1965Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/04/1965 pub. 08/03/2007 numac 2007000126 source service public federal interieur Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs fermer relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, notamment l'article 15/15, § 5, inséré par la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer;

Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer relative à l'organisation du marché de l'electricité, notamment l'article 24, § 3, alinéa 1er, modifié par les lois du 16 juillet 2001 et du 20 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux du 6 octobre 2000, du 20 septembre 2001 et du 11 décembre 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié, notamment par l'arrêté ministériel du 5 mars 2004;

Vu la délibération en Conseil des Ministres du 19 novembre 2004, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à M. Vanden Borre, Tom, représentant des pouvoirs publics pour le Gouvernement fédéral.

Art. 2.Mme Roobrouck, Nele, est nommée membre effectif du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, représentant des pouvoirs publics pour le Gouvernement fédéral, en remplacement de M. Vanden Borre, Tom, pour la durée restante du mandat du membre qu'il remplace.

Art. 3.Démission de son mandat de membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, est accordée à M. Vertessen, Jacques, représentant des pouvoirs publics pour le Gouvernement fédéral.

Art. 4.Démission de son mandat de membre effectif du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, est accordée à M. Deridder, Lennart, représentant des intermédiaires.

Art. 5.M. De Foer, Piet est nommé membre effectif du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, représentant des intermédiaires, en remplacement de M. Deridder, Lennart, pour la durée restante du mandat du membre qu'il remplace.

Art. 6.Démission de son mandat de membre suppléante du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, est accordée à Mme Joncheere, Ellen, représentante des intermédiaires.

Art. 7.Mme Lambrechts, Véronique, est nommée membre suppléante du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, représentante des intermédiaires, en remplacement de Mme Joncheere, Ellen, pour la durée restante du mandat du membre qu'elle remplace.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er février 2005.

M. VERWILGHEN