Arrêté Ministériel du 01 février 2010
publié le 15 février 2010
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Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission de l'Indice

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2010011047
pub.
15/02/2010
prom.
01/02/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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1er FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission de l'Indice


Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;

Vu l' arrêté ministériel du 13 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice fermer, portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme RUBBRECHT, I., collaboratrice du Service d'Etudes de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique.

M. HANSSENS, R., collaborateur du Service d'Etudes de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique, est nommé membre suppléant de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme RUBBRECHT, I., dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à M. DE MEY, A., président de la Centrale Alimentation de la Fédération générale du Travail de Belgique.

Mme VERHUE, M., collaboratrice politique du Service d'Etudes de la Fédération générale du Travail de Belgique, est nommée membre suppléant de la Commission de l'Indice, en remplacement de M. DE MEY, A., dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 1er février 2010.

V. VAN QUICKENBORNE

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