Arrêté Ministériel du 01 février 2013
publié le 18 février 2013
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2013018091
pub.
18/02/2013
prom.
01/02/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


1er FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine


Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 4;

Vu l' arrêté royal du 4 avril 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/1996 pub. 16/10/1997 numac 1997022729 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 04/04/1996 pub. 13/10/2016 numac 2016000605 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 2, § 4, tel que modifié par l'arrêté royal du 1er février 2005, Arrête : Article unique : L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est octroyé au Service Militaire de Transfusion sanguine (SMTS), rue Bruyn, à 1120 Bruxelles, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.

Bruxelles, le 1er février 2013.

Mme L. ONKELINX

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^