1er JANVIER 1997. Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique »

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la « Monnaie royale de Belgique », notamment l'article 1erquater, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997;

Sur proposition du président du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique », Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie royale de Belgique » : 1° pour l'Administration de la trésorerie : - M.J. Hambursin, auditeur général; suppléant : M. W. Baetens, auditeur adjoint; - Mme V. Buydens, auditeur général; suppléant : Mme Rossignon, auditeur adjoint; 2° pour le Secrétariat général du Ministère des Finances : - M.A. Colla, auditeur général; suppléant : M. M. Gevaert, premier auditeur; 3° pour la Banque Nationale de Belgique : - M.Bertholome, trésorier; suppléant : M. Van Baelen, caissier principal.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1997.

Ph. MAYSTADT