Arrêté Ministériel du 01 juillet 1997
publié le 22 août 1997
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Arrêté ministériel fixant le modèle et le contenu du contrat A.L.E. en exécution de l'article 79, § 4, alinéa 8, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Errata

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1997012596
pub.
22/08/1997
prom.
01/07/1997
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


1er JUILLET 1997. Arrêté ministériel fixant le modèle et le contenu du contrat A.L.E. en exécution de l'article 79, § 4, alinéa 8, de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage Errata


Au Moniteur belge n° 128 du 9 juillet 1997 : Page 18257 : Art. 3, deuxième ligne, lire « d'urgence » au lieu de « exceptionnelle ».

Art. 3, cinquième ligne, lire « assistant » au lieu de « agent ».

Art. 5, troisième ligne, ajouter « calendrier » après « mois ».

Art. 6, troisième ligne, lire « se constitue » au lieu de « ouvre ».

Art. 7, première ligne, lire « précédent » au lieu de « précédant ».

Art. 7, deuxième ligne, lire « assistant » au lieu de « agent ».

Art. 8, première ligne, lire « assistant » au lieu de « agent ».

Art. 10, cinquième ligne, lire « pour un motif équitable eu égard à son attitude fautive » au lieu de « pour comportement fautif de sa part ».

Page 18258 : Art. 3, première phrase, lire « 45 uren per maand werken. In noodsituaties kan door een ministeriële beslissing van dit maximum afgeweken worden » au lieu de « per jaar gedurende 2 kalendermaanden tot 90 activiteitsuren verrichten. ».

Dans l'article 3, insérer l'alinéa suivant entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2 : « Voor de activiteiten ten behoeve van de land- en tuinbouwers mag de P.W.A.-tewerkgestelde per jaar gedurende 2 kalendermaanden 90 activiteitsuren verrichten. ».

Art. 5, deuxième ligne, lire « activiteitsuur » au lieu de « activiteitsduur ».

Art. 6, troisième ligne, lire « invaliditeitsverzekering » au lieu de « invaliditeitsuitkering » et insérer « op » entre « loontrekkende » et « en ».

Page 18259 : Art. 9, troisième ligne, lire « P.W.A.-activiteitsuren » au lieu de « P.W.A.-uren ».

Art. 9, septième ligne, lire « uitzonderlijke » au lieu de « uitzonderlijk ».

Art. 10, première ligne, lire « P.W.A.-tewerkgestelde » au lieu de « P.W.A.-tewerkgesteld ».

Art. 11, troisième ligne, lire « bemiddelend » au lieu de « bemiddeld ».

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